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Questions légales Protection immobilière : loi

Publié le 20 octobre | par Publimaison

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Protection immobilière : Connaissez-vous la loi ?

La vente ou l’acquisition d’une propriété constituent certaines des transactions les plus importantes d’une vie. Parmi toutes les questions que vous vous poserez en début de transaction, l’une des premières choses à faire est de déterminer la méthode que vous privilégiez pour procéder.

L’OACIQ, (l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) respecte le choix des consommateurs. L’important, c’est que vous sachiez précisément quand vous êtes protégés par la Loi sur le courtage immobilier, c’est-à-dire en faisant affaire avec un professionnel dûment autorisé à agir par l’Organisme, tel un courtier immobilier ou hypothécaire, et quand vous ne l’êtes pas.

C’est l’OACIQ qui veille à appliquer cette loi dont l’objectif est de réglementer l’industrie du courtage immobilier et hypothécaire et d’offrir au public plusieurs outils d’information et mécanismes de protection.

Informez-vous

Pour éviter les mauvaises surprises, l’OACIQ a mis sur pied de nombreux outils pour venir en aide aux consommateurs. Le site Internet et les agents d’information du centre de renseignements Info OACIQ peuvent vous venir en aide afin de répondre à de nombreuses questions, par exemple, à quoi oblige la promesse d’achat, ou encore, est-ce possible d’annuler mon contrat de courtage ?

Si vous envisagez faire appel à un courtier, songez à vérifier le registre des professionnels afin de vous assurer qu’il détient bien un permis valide. Vous y trouverez aussi les formations qu’il a suivi pour maintenir et développer ses compétences. Par ailleurs, de nombreux articles portant sur les transactions immobilières et hypothécaires sont à votre disposition au oaciq.com, ainsi que des aide-mémoires pratiques pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Vous pouvez également rencontrer des représentants de l’OACIQ lors du Salon National de l’Habitation.

Soyez protégés

En plus d’Info OACIQ, le service d’assistance peut également intervenir si vous désirez formuler une plainte en lien avec une transaction. Mais là ne s’arrête pas le rôle de l’OACIQ, au contraire.

En tout temps, l’Organisme veille à la protection du public en encadrant l’accès à la profession. Une formation de base obligatoire doit être suivie, à la suite de laquelle un examen d’entrée devra être réussi pour que l’aspirant courtier puisse obtenir le permis tant convoité.

Par la suite, la compétence des courtiers est validée tout au long de leur carrière notamment pas des inspections menées par l’OACIQ, mais aussi par la mise en place d’un programme de formation continue obligatoire.

En somme, l’OACIQ est là pour vous protéger et faire appliquer la Loi sur le courtage immobilier. En cas de questions, le centre de renseignement Info OACIQ peut vous répondre par téléphone au 1 800 440-7170, par courriel (info@oaciq.com), sur Twitter et Facebook.

2 Responses to Protection immobilière : Connaissez-vous la loi ?

  1. Alain dit :

    Merci pour cet article, c’est beaucoup plus clair pour moi maintenant

  2. Credixia dit :

    Merci pour cet cet article pertinent et clair. Petite information supplémentaire, passer par un courtier immobilier peut s’avérer intéressant.

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