Un problème avec votre transaction immobilière ?
Vous souhaitez vendre rapidement, mais votre courtier immobilier ne donne jamais signe de vie après les rares visites libres organisées ? Vous songez sérieusement à mettre fin à votre contrat de courtage mais ne savez pas si c’est possible ? Vous souhaitez négocier une propriété en vente, mais le courtier du vendeur ne donne pas suite à votre demande ?
La Loi sur le courtage immobilier prévoit de nombreux outils pour protéger les parties impliquées dans une transaction, à travers l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Le premier endroit pour trouver réponse à vos questions est le site web de l’Organisme. Ensuite, les agents du centre de renseignements Info OACIQ pourront prendre le relais pour vous éclairer ou vous diriger vers les bonnes ressources.
Vous vivez une situation problématique
Vous devez déménager rapidement et avez choisi, d’après les conseils de votre courtier, de mettre votre propriété en location afin de pouvoir vous dégager du poids financier de votre ancienne demeure, le temps de trouver un acheteur.
Votre courtier ne vous a mentionné à aucun moment que le Code civil prévoit un délai de six mois avant la fin du bail pour aviser les locataires d’une reprise de logement. Vous vous retrouvez donc mal pris lorsqu’une offre alléchante se présente avec une date de prise de possession dans 60 jours et que vos locataires refusent de quitter les lieux.
Face à pareil problème, il peut arriver que vous ayez besoin d’une intervention. Le Service d’assistance de l’OACIQ pourra analyser la situation problématique impliquant un courtier immobilier ou hypothécaire et décider du traitement à lui accorder.
Pour déposer une requête au Service d’assistance, rendez-vous sur le site oaciq.com. Expliquez les faits survenus le plus clairement possible dans le formulaire mis à votre disposition. Rassemblez tous les éléments dont vous disposez ; les analystes qui prendront en charge votre dossier pourront ainsi avoir l’heure juste.
Dans le cas où le Service d’assistance jugerait qu’il s’agit d’un manque d’expérience ou de connaissance de la part du courtier, ceux-ci pourraient exiger la signature d’un engagement du courtier à améliorer certains aspects de sa pratique, par exemple en suivant une formation additionnelle.
Lorsqu’il y a lieu de croire qu’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier a été commise, votre requête sera remise entre les mains du Syndic, qui enquêtera. Si l’enquête révèle qu’il y a effectivement raison de croire à un manquement à la Loi, le Syndic pourra porter plainte au comité de discipline, qui est complètement indépendant de l’OACIQ et de son conseil d’administration.
Formé de courtiers indépendants et d’avocats nommés par le Ministère des Finances, le comité assignera le courtier que le syndic croit fautif à une audience disciplinaire où, s’il est trouvé coupable, une décision sera rendue quant à la sanction à appliquer.
Vous êtes insatisfait du traitement de votre requête
Le Service d’assistance met tout en œuvre pour traiter votre demande de la manière la plus efficace possible. Si malgré tout, vous étiez insatisfait des conclusions des analystes en charge de votre dossier, sachez que vous pouvez demander à ce que celui-ci soit soumis au Syndic afin qu’il enquête sur votre situation.
Renseignements : Info OACIQ
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Merci pour cet article très détaillé. Je pense que le courtier se charge à ma place de sélectionner un établissement de crédit ou d’assurance, ce qui me permet d’économiser du temps et me dispense de recherches potentiellement fastidieuses… Certes, l’intervention d’un courtier crée une certaine distance entre mon éventuel nouveau banquier et moi.