Lors de la vente, la transparence, votre meilleure alliée!

Qu’est-ce qui inspire plus confiance à un acheteur qu’un vendeur agissant en toute transparence? C’est encore plus vrai lorsque l’enjeu est une maison ou une copropriété! Voilà à quoi sert le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble : à bien renseigner l’acheteur, et ainsi démontrer votre bonne foi. Sans compter que ce document permet d’éviter bien des litiges futurs!

Afin de protéger vos intérêts et ceux de toutes les parties, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a conçu ce formulaire que tous les courtiers immobiliers sont tenus d’utiliser dans le cadre de la vente d’un immeuble principalement résidentiel. C’est l’un des nombreux outils créés par l’Organisme pour réaliser sa mission, qui consiste à protéger le public en encadrant les activités des courtiers immobiliers et hypothécaires de la province.

Un outil qui a fait ses preuves

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est né en 2003 afin d’uniformiser les pratiques et de clarifier ce qui devait être déclaré. En raison de son utilité sur le terrain, son utilisation est obligatoire pour les courtiers immobiliers depuis 2012. Le cas suivant illustre bien pourquoi : en novembre 2013, dans un jugement impliquant un vendeur ayant vendu seul sa propriété et n’ayant pas déclaré qu’un suicide y était survenu, la Cour supérieure a déterminé que cette omission a empêché les vendeurs de faire un choix en toute connaissance de cause. La vente a ainsi été annulée.

Transparent jusqu’à quel point?

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est le document qui sert à décrire les dessous de la propriété dont vous avez eu connaissance , et ce, dans ses moindres détails. Votre courtier vous aidera à le compléter, car il a le devoir de s’assurer de la véracité de tout ce qui est mentionné tant dans ce formulaire que tout au long de la transaction.

Quel est le rôle de mon courtier?

Votre courtier est un professionnel de l’immobilier régi par des normes. Conformément à l’obligation de vérification qui lui incombe, et pour votre protection comme pour celle de toutes les parties, il :
– remplira avec votre collaboration ce formulaire, puis vous le fera signer;
– vous indiquera quel détail doit être mentionné ou non;
– vous rappellera de fournir toutes les factures et pièces justificatives démontrant les actions que vous avez prises pour régler les situations mentionnées dans le formulaire.

En répondant franchement aux questions du formulaire, vous aiderez votre courtier à mieux jouer son rôle dans la transaction. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté, et vous aurez la conscience tranquille!

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site oaciq.com. Lire notamment l’article Facteurs pouvant affecter la décision d’un acheteur.

Pour trouver un courtier