Questions légales

Publié le 26 janvier | par Publimaison

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Les différences entre la copropriété divise et indivise

Vous êtes sur le point d’investir dans un condo et on vous parle de copropriété divise et indivise. Vous êtes perdu? Pas de panique, on vous explique tout!

Quelles sont les différences entre la copropriété divise et indivise?

Si vous souhaitez acheter une copropriété, la première chose à vérifier est le type de copropriété dont il s’agit. Dans ce cas, il y a deux options :

• Copropriété divise
• Copropriété indivise

Ces deux types de copropriété sont très différents, et il est important de bien saisir les différences en fonction de vos besoins. Nous vous les expliquons.

Copropriété divise

Si vous procédez à l’achat d’une copropriété divise (appelée « condo » ou « condominium »), vous faites l’acquisition d’une fraction d’un immeuble (partie privative). En clair, l’appartement et quelquefois son stationnement privé sont à votre nom et vous appartiennent de manière exclusive. En général, vous faites également l’acquisition d’une quote-part des parties communes de la copropriété, par exemple les corridors, la piscine et les ascenseurs. Votre propriété possède son propre numéro d’identification de lot et le compte de taxes associé vous est adressé.

Quant aux parties communes, elles sont réparties entre les différents propriétaires de la copropriété. La déclaration initiale de la copropriété comprend le règlement de l’immeuble, lequel contient, notamment, les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes. Nous vous invitons à faire appel directement à une compagnie d’assurance, comme Promutuel Assurance, afin d’obtenir une soumission d’assurance d’habitation pour votre copropriété selon vos besoins.

Un des grands avantages de la copropriété divise est de pouvoir vendre votre part sans l’avis des autres propriétaires. De plus, votre part étant distincte de celles des autres copropriétaires, vous n’êtes pas touché par d’éventuels problèmes de solvabilité d’un des membres de la copropriété.

Enfin, une copropriété divise nécessite la mise en place d’un syndicat de copropriété, dont la mission est de veiller à la bonne administration de l’immeuble.

Copropriété indivise

Dans le cas d’une copropriété indivise, vous faites l’acquisition d’une partie de l’immeuble, un pourcentage pour être plus précis. Il n’existe pas ici de syndicat de copropriété, mais plutôt d’une convention d’indivision qui permet de gérer et d’administrer l’ensemble des droits de tous les copropriétaires et d’établir les droits d’usage exclusifs attribués à chacun d’entre eux (votre appartement, votre stationnement personnel, etc.).

Une convention d’indivision n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Ce document comprend les règles de fonctionnement et de gestion de la copropriété. C’est la convention d’indivision qui déterminera, le moment venu, les options de vente de votre condo (vente ou cession à l’externe ou obligation de vente aux autres propriétaires en place). Cette convention doit obligatoirement être publiée au Registre foncier du Québec afin qu’un futur acheteur puisse la consulter et être ainsi tenu de la respecter, une fois l’achat fait.

Pour une copropriété indivise, c’est donc un seul numéro de lot qui identifie l’ensemble de la propriété. Les taxes sont communes entre les propriétaires. C’est également le cas pour les charges de l’immeuble, qui sont assumées par tous les propriétaires au prorata du pourcentage de parts que vous détenez.

En somme, beaucoup rêvent de devenir copropriétaires, mais il faut savoir que cela apporte son lot d’obligations. Nous vous conseillons de prendre le temps de bien vous renseigner afin de saisir les différentes implications liées à l’acquisition d’une copropriété.

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