Le crédit d’impôt RénoVert pour les rénovations au Québec
En collaboration avec Promutuel Assurance
Il y a plusieurs avantages à entreprendre des travaux de rénovations majeures à votre habitation. C’est un investissement qui vous permettra notamment d’augmenter la valeur de votre bien immobilier et de profiter du crédit d’impôt RénoVert si vous remplissez les conditions suivantes.
Comment bénéficier de crédits d’impôt pour la rénovation de votre propriété?
Quand on veut faire des rénovations, il est toujours intéressant de pouvoir profiter d’un crédit d’impôt. En effet, comme propriétaire, en obtenant une aide fiscale, vous pourrez non seulement accroître la valeur de votre propriété, mais également améliorer votre qualité de vie.
Afin d’être admissible au crédit d’impôt RénoVert, voici les critères que vous devez respecter :
- Résider au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition (2016, 2017 ou 2018)
- Avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019.
- Acquitter les dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2020.
- L’habitation doit être située au Québec et sa construction doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2016.
- Être propriétaire ou copropriétaire au moment où les dépenses de rénovation sont engagées.
- Il doit s’agir de votre lieu de résidence principale.
- Dans le cas d’un chalet, ce dernier doit être habitable toute l’année et être occupé normalement par le propriétaire à des fins personnelles.
- Ne pas faire l’objet d’une procédure qui remet en cause le droit de propriété.
Il est important de noter que l’habitation admissible inclut le terrain, mais que les constructions attenantes sont exclues, sauf le garage s’il est relié à la maison par un mur ou par le toit.
Quels types de travaux sont reconnus?
Les travaux doivent être effectués dans le respect de la législation applicable. Voici la liste des travaux admissibles :
- Isolation
- Étanchéisation
- Installation d’un toit vert ou réfléchissant
- Portes extérieures et fenêtres
- Système de chauffage ou climatisation
- Chauffe-eau
- Système de ventilation
- Système de récupération des eaux fluviales (sauf pour le chalet)
- Décontamination du sol
- Restauration des bandes riveraines
- Installation de dispositifs d’énergie solaire
- Installation de dispositifs d’énergie éolienne
Assurance
Il est du devoir de l’assuré de déclarer à son assureur toutes les informations qui peuvent influencer l’évaluation du risque, notamment une rénovation importante au bâtiment ou ses dépendances.
De plus, vérifiez si votre assurance habitation couvrira les dommages aux biens et la responsabilité civile.
Comment m’assurer que l’entrepreneur est qualifié et que ses travaux seront valides?
Pour que vos rénovations vous permettent d’avoir des exonérations d’impôt, vous devez impérativement faire appel à des entrepreneurs qualifiés, c’est-à-dire qui remplissent les critères suivants :
- L’entrepreneur a un établissement basé au Québec.
- Il n’est pas propriétaire (ni conjoint d’un des propriétaires) de l’habitation visée par les travaux.
- Il est détenteur du ou des permis appropriés (si la nature des travaux exige un tel permis).
Quelles dépenses puis-je déduire?
Les catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :
- Les dépenses réalisées pour l’obtention des permis nécessaires, y compris les études réalisées pour obtenir ces permis.
- Le coût des services fournis par les entrepreneurs.
- Le coût des matériaux et des composants de différents systèmes acquis (pour la période concernée, voir le calendrier actualisé de Revenu Québec). Ces matériaux et composants doivent être conformes aux normes énergétiques et environnementales applicables (l’entrepreneur doit attester ce critère).
- Dans le cadre d’une copropriété, le montant doit être payé par le syndicat des copropriétaires.
- Vous devez déclarer toute autre aide qui réduit le montant de la dépense reconnue : subvention ou crédit fédéral, provincial, municipal ou autre, autre subvention, remise, indemnité d’assurance, etc.
En conclusion
Il demeure toutefois important, même si un crédit d’impôt à la rénovation et des subventions sont disponibles, de prendre le temps de réfléchir. Évaluez la rentabilité et l’opportunité de réaliser des travaux de rénovation, même à coût moindre. Bref, les crédits d’impôt ne doivent pas être une fin en soi.
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