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Questions légales copropriété sans mauvaises surprises

Publié le 26 octobre | par Publimaison

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Optez pour la copropriété sans mauvaises surprises

Au Québec, la propriété collective a bien évolué depuis les premières conciergeries de luxe du centre-ville de Montréal, au début du vingtième siècle.

La région connait actuellement un engouement pour la copropriété ; constructions en périphérie comme au centre, conversions de « plex » dans les quartiers plus anciens, recyclage de toute structure disponible et hausse des prix attestent la vivacité du marché.

Si la grande majorité des copropriétaires se disent satisfaits, nombreux sont ceux qui ignorent les responsabilités liées à leur choix de logement, selon un sondage effectué l’an dernier par la Chambre de l’assurance de dommages.

Parmi les personnes sondées, plus de la moitié ne savaient pas si un carnet d’entretien de la copropriété et un programme de prévention et d’entretien avaient été prévus, et 49% ne savaient pas si une évaluation professionnelle de la valeur de la construction avait été obtenue au cours des dernières années.

Plusieurs aspects à considérer

Si ces chiffres sont inquiétants, c’est que l’achat d’un condo se passe parfois très vite. Ceci dit, prendre le temps de faire toutes les vérifications nécessaires relatives à l’immeuble et à la copropriété peut éviter par la suite de nombreux pépins. Les vérifications relatives au fond de prévoyance et au carnet d’entretien sont de bons exemples.

La Loi sur le courtage immobilier, qu’administre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), prévoit que le courtier a l’obligation de bien conseiller son client. Un courtier ciblera la documentation nécessaire en matière de copropriété tels que la déclaration de copropriété, les règlements de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et du conseil d’administration, les états financiers de la copropriété incluant l’état des sommes déposées au fonds de prévoyance et le certificat de localisation.

L’OACIQ vous protège

L’OACIQ met à disposition des acheteurs et des vendeurs des aide-mémoires contenant une myriade d’informations pratiques telles que les obligations de votre courtier, etc.

« La copropriété comporte son lot de spécificités, ajoute Hélène Morand, Vice-présidente, Encadrement de l’OACIQ, c’est pourquoi nous avons développé des formulaires qui y sont propres. »

À titre d’exemple, le formulaire recommandé Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires a été spécialement conçu pour permettre à l’acheteur potentiel d’obtenir du syndicat de copropriété tous les renseignements utiles quant à l’achat de la copropriété convoitée. Si ce formulaire est utilisé, il constituera alors une annexe à la promesse d’achat.

Notez bien que toute protection offerte par l’OACIQ ne s’applique que si vous avez choisi de faire appel à un professionnel dûment autorisé à agir par l’Organisme.

Pour plus d’informations, faites appel aux agents d’information du centre de renseignements Info OACIQ ou visitez le nouveau site lacopropriete.info, carrefour d’information destiné à devenir la référence du public pour tout ce qui entoure la copropriété.

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