Évitez les histoires d’horreur lors de l’achat d’une maison

Un immeuble ou une copropriété vous intéresse et vous désirez en savoir plus avant de faire une offre? Lisez les informations fournies par le vendeur dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

Peu importe son âge, toute propriété a son histoire : ce peut être un dégât d’eau survenu en telle année, un incendie ou encore une fissure ayant nécessité des réparations. Or, tout ce dont le vendeur a eu connaissance doit être mentionné dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Par ailleurs, ce formulaire doit être rempli et accessible lorsque vous faites affaire avec un courtier immobilier.

Ce bilan de santé de la propriété est précieux, car en vous renseignant sur ce que vous vous apprêtez à acheter, il vous permet de faire un choix éclairé et de faire une offre en fonction des informations que vous y aurez apprises. Un jugement récent de la Cour supérieure, en 2013, a d’ailleurs démontré l’utilité de ce document en rappelant que lorsqu’il sait qu’un événement tragique s’est produit dans la propriété, un vendeur a l’obligation de le mentionner.

Voici un aperçu des points à surveiller dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble :

-L’année de construction du bâtiment et celle de l’acquisition de l’immeuble;

-Les hypothèques;

-Les servitudes;

-Les infiltrations d’eau;

-La contamination du sol;

-La présence de dépôt d’ocre ou de pyrite;

-L’état de la toiture, des fondations, de la plomberie, du chauffage, etc.

Bon à savoir

1- Un courtier immobilier pourra vous aider à analyser le contenu du formulaire et vous conseiller sur certaines actions à prendre.

2- Même si aucun problème n’a été consigné dans le formulaire, celui-ci ne peut remplacer la tenue d’une inspection préachat par un inspecteur en bâtiment reconnu.

3- Comme tout document faisant partie intégrante de la promesse d’achat, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble et tous les documents s’y rattachant devront être transmis au prêteur hypothécaire.

L’OACIQ veille sur vous

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble, conçu par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), n’est qu’un des nombreux moyens utilisés par l’Organisme pour réaliser sa mission. Celle-ci consiste à protéger le public par un encadrement adéquat des courtiers immobiliers et hypothécaires de la province.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site oaciq.com. Vous pourrez y lire notamment l’article « Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble ».

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