Comment la loi protège votre transaction immobilière
Lorsque vous achetez, vendez ou louez avec un courtier immobilier ou hypothécaire, vous êtes protégé par la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements. Celle-ci encadre chacun des gestes de votre courtier et veille à ce que la transaction se déroule dans les règles de l’art. Voici comment.
L’OACIQ, parce que c’est la loi!
Tout d’abord, la Loi a créé un organisme à qui elle a donné la mission et les pouvoirs qui s’assimilent à ceux d’un ordre professionnel afin d’assurer votre protection lors de vos transactions immobilières et hypothécaires avec un courtier. Il s’agit de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ou OACIQ.
Ce que ça signifie pour vous? Que l’Organisme met toutes ses ressources en oeuvre à seule fin de vous assurer une transaction en toute quiétude.
Cinq façons dont la Loi encadre les courtiers
La Loi sur le courtage immobilier et ses règlements donnent à l’OACIQ une foule de moyens pour encadrer les activités des courtiers immobiliers et hypothécaires, entre autres :
1- En exigeant une formation de base reconnue et la réussite des examens de certification pour obtenir un permis de pratique;
2- En mettant sur pied un programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers afin de maintenir et développer leurs connaissances et leurs compétences;
3- En concevant des formulaires que les courtiers utilisent pour votre protection, dont certains obligatoirement;
4- En les soumettant à un code de déontologie afin que les transactions se déroulent en toute équité et transparence;
5- En créant un service d’inspection rigoureux, pour vérifier la compétence et le respect des bonnes pratiques.
Les inspecteurs du Service d’inspection de l’OACIQ, des courtiers expérimentés, effectuent pas moins de 2 000 inspections aléatoires par année. Ils surveillent les activités des courtiers et, au besoin, formulent des recommandations ou font un suivi serré.
Tout cela et bien plus est contenu dans cette loi. Bref, quand vous achetez, vendez ou louez avec un courtier immobilier ou hypothécaire, vous jouez gagnant, car vous bénéficiez de toute l’assistance de la loi et de toutes les ressources d’un organisme voué à votre protection.
Vérifier le dossier d’un courtier
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Cet article est vraiment intéressant particulièrement pour les investisseurs amateurs comme moi. Je débute dans l’immobilier et je ne connais pas la plupart de ces lois qui régissent la l’achat, la vente et la location immobilière lorsqu’on collabore avec un courtier immobilier ou hypothécaire.